président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé par intérim des fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale »

par intérim des fonctions de vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2020

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

représentant du ministre chargé de santé et de l'action sociale, suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre des membres représentant l'Etat, proposés par chaque ministre

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre du logement

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement et de l'habitat durable

Au grade d'officier

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre du logement

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2016

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Ile-de-France

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

Membre titulaire

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

2°

représentant du ministre chargé du logement

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en Ile-de-France ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement

Au grade de chevalier

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement

chacun pour ce qui concerne les missions de sa direction, délégué ministériel de la zone de défense de la région Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

désigné par le ministre chargé du logement

ingénieur des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de l'Essonne

conseiller technique au cabinet du ministre

ingénieur des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de l'Essonne

conseiller technique au cabinet du ministre

ingénieur des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

4

représentant du ministre chargé du logement

membre suppléant

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef du bureau de la qualité technique et de la prévention à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Représentants du ministre chargé de la construction

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat